- prix du bail
- xxx mfæste
Dictionnaire français-danois. 2015.
prix du bail
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bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur … Wikipédia en Français
prix — [ pri ] n. m. • pris 1050; lat. pretium I ♦ 1 ♦ Rapport de valeur d un bien à un autre bien; rapport d échange entre un bien ou un service et la monnaie. ⇒ coût, valeur. « L argent est le prix des marchandises ou denrées. Mais comment se fixera… … Encyclopédie Universelle
Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… … Wikipédia en Français
bail — (ball, ll mouillées) s. m. Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps. • Il vint lui signifier de rompre le bail, SÉV. 209. • De jour en jour leur ligue avare Augmenterait le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
BAIL — s. m. T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu un la jouissance d une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Bail — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Bail commercial — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles … Wikipédia en Français
Bail à convenant — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… … Wikipédia en Français
